Nos domaines d'intervention

05. Réparation du préjudice corporel

Domaines couverts :

- Accidents du travail et maladies professionnelles,
- Accidents médicaux,
- Faits des produits

Rieuneau Avocats intervient régulièrement en matière de conseil et des contentieux de la responsabilité du fait des produits, de la responsabilité médicale et de la réparation des préjudices corporels, quelle qu'en soit l'origine (accidents médicaux, faits des produits défectueux, ...).

Le cabinet accompagne ainsi différents acteurs de la santé (fabricants et distributeurs) sur toutes les problématiques juridiques rencontrées : 

  • assistance dans le cadre des expertises médicales et techniques,

  • détermination et évaluation des différents postes de préjudice corporel subi,

  • assistance dans le cadre de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) en matière d'accidents médicaux,

  • procédures contentieuses devant les juridictions compétentes.

CONTACTS: